Grenelle de l’environnement : après la volonté, les actes

Les premiers résultats concrets

Le Gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre dans son intégralité les conclusions du Grenelle de l’environnement. Celui-ci a déjà débouché sur des résultats tangibles : un système de bonus-malus a été instauré pour inciter à l’achat de voitures peu polluantes ; une fondation de coopération scientifique pour la biodiversité a été créée et le Parlement a adopté une nouvelle loi sur les OGM en mai dernier. Le projet de loi de programme voté en juin s’inscrit dans la continuité de ce processus.

Bâtiment : vers une réduction spectaculaire des consommations énergétiques

En ce qui concerne le bâtiment, il prévoit de nouvelles normes d’isolation sur le neuf et lance, pour la première fois dans notre pays, un grand programme de rénovation thermique des bâtiments existants, avec l’objectif de réduire les consommations énergétiques de 38 % d’ici 2020.  

Les dépenses énergétiques des familles les plus modestes ont augmenté de 15 % entre 2000 et 2005. La rénovation thermique du parc de logements sociaux permettra de réaliser un gain moyen de 260 euros par an et par famille sur les factures de chauffage et d’électricité.

Engagements en faveur des transports, des énergies renouvelables, de la biodiversité et de l’agriculture biologique

Dans le domaine des transports, le projet de loi prévoit des mesures en faveur du rail, avec le lancement de 2000 kilomètres de lignes à grande vitesse d’ici 2020, et la mise en place d’un soutien de l’État à la construction de transports urbains collectifs en site propre. Il prévoit également l’instauration d’une taxe kilométrique sur les poids lourds pour l’utilisation des routes.

Concernant la recherche, il est prévu un accroissement des moyens de 1 milliard d’euros d’ici 2012. Ces crédits permettront de financer un fonds de démonstrateurs industriels, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables. En matière de biodiversité, est annoncée la mise en place d’une « trame verte », pour rétablir les continuités écologiques. Quant à l’agriculture biologique, l’objectif retenu est d’augmenter la part du bio à 6 % des surfaces cultivées en 2013 et 20 % en 2020, contre 2 % actuellement.

Des objectifs ambitieux pour la réduction des déchets

Les mesures prévues par le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement correspondent aux grands axes fixés par le président de la République, en octobre 2007 : « La priorité ne sera plus à l’incinération mais au recyclage des déchets ».

Des objectifs chiffrés ont été retenus par le projet de loi : réduire la production d’ordures ménagères de 5 kg par habitant et par an, sur 5 ans, augmenter le recyclage des déchets ménagers, afin de passer de 24 % de part recyclée en 2004 à 45 % en 2015, recycler 75 % des emballages ménagers en 2012 contre 60 % en 2006 et diminuer de 15 % à l’horizon 2012 la part des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération.

 

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