Economie, emploi et entreprises

Les députés UMP ont eu à cœur de dynamiser les moteurs de la croissance en desserrant les étaux qui pesaient sur notre économie.

« Travailler plus pour gagner plus » était au cœur du projet présidentiel : là où la gauche avait voulu restreindre le travail avec les 35 heures, nous le libérons. Les salariés modestes ont été les premières victimes des 35 heures avec le gel direct de leurs salaires. Nous avons restauré la liberté de travailler en augmentant le contingent d’heures supplémentaires : depuis l’entrée en vigueur de la loi, 6 millions de salariés ont déclaré des heures supplémentaires exonérées, soit une augmentation de 40%! Nous avons aussi modernisé notre marché du travail pour faciliter l’accès à l’emploi : 

• plus de flexibilité dans le choix du contrat de travail (rupture conventionnelle, lutte contre les mises à la retraite d’office, assouplissement du cumul emploi retraite…),

• plus de simplicité grâce à la fusion ANPE et Assedic depuis le 1er janvier 2009 (1 conseiller pour 50 demandeurs d’emploi contre 1 pour 100 auparavant),

• amélioration de l’indemnisation et de l’accompagnement des licenciés économiques avec l’extension des contrats de transition professionnelle (CTP) et le renforcement des conventions de reclassement personnalisé (CRP),

• plus d’accompagnement pour les chômeurs (aide à la mobilité professionnelle, formation continue…),

• plus de contrôles pour limiter la fraude.

Dans le même temps, nous avons lancé une grande politique de soutien et de développement des PME, en particulier dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie. Nous soutenons les entreprises parce que ce sont elles qui créent les emplois et la richesse de notre pays :

• les conditions de fonctionnement sont rénovées : protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, simplification du régime des SAS et SARL…,

• le développement des entreprises est soutenu : réduction du délai de paiement avec un gain de 4 milliards de trésorerie supplémentaire, accessibilité des PME innovantes aux marchés publics, accès au microcrédit…,

• les freins à l’embauche sont levés : gel du franchissement des seuils de 10 à 20 salariés, chèque-emploi TPE étendu aux entreprises de moins de 20 salariés, dispositif « zéro charge » dans les petites entreprises qui a contribué à l’embauche de 500 000 salariés, soutien à l’apprentissage avec exonération de charges et primes de 1 800 euros…,

• la reprise d’entreprise est favorisée : baisse des droits de mutation, réduction d’impôts, recours au tutorat… Par ailleurs, les Etats Généraux de l’Industrie ont abouti à 23 mesures pour renforcer la compétitivité de notre industrie : dispositif de prêts verts bonifiés pour les entreprises, 200 millions d’euros destinés à la ré-industrialisation ….

Enfin, nous avançons sur le chantier de la souffrance au travail, avec la réforme de la médecine du travail, la prévention de la pénibilité afin de « travailler mieux pour gagner plus ensemble ». Le bien-être des salariés est un élément majeur de la compétitivité des entreprises.

L’auto-entrepreneur : Une façon simple de créer son entreprise

Depuis le 1er janvier 2009, ce nouveau statut permet à chaque Français de créer facilement son entreprise en complément de son salaire, de son traitement ou de sa retraite. Vous ne payez les impôts et les charges que lorsque vous réalisez un chiffre d’affaires ! C’est un véritable succès : plus de 600 000 personnes ont choisi de créer leur auto-entreprise.

Investissements d’avenir : 35 milliards d’euros consacrés à retrouver le chemin d’une croissance durable

La France s’est dotée en 2010 d’un levier de croissance de long terme à travers une enveloppe de 35 milliards d’euros consacrée aux investissements d’avenir. L’objectif est d’investir dans des secteurs porteurs, notamment la recherche et l’innovation, l’enseignement supérieur, les énergies nouvelles, le développement des PME.

Moins d’impôts : tous gagnants !

Entre 2007 et 2010, nous avons desserré de 16 milliards d’euros l’étau fiscal qui pèse sur les Français

Pour les ménages :

– Entre 2002 et 2007, nous avions déjà réduit l’impôt sur le revenu de près de 10milliards d’euros. Pour 3,7 millions de contribuables, l’impôt aura été diminué de 30%.

– La loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat (TEPA) a permis de rendre 7,7 milliards d’euros aux ménages : la déductibilité des intérêts d’emprunt a facilité l’accès à la propriété ; avec les droits de mutation à titre gratuit, chacun peut faire bénéficier ses enfants des fruits de son travail.

Pour les entreprises : la réduction de l’ISF a permis d’orienter plus de 1,05 milliard d’euros en 2008 et plus de 1,1 milliard d’euros en 2009 vers l’investissement dans les TPE-PME, véritable manne pour nos entreprises qui manquent souvent de financements. Et la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle va permettre de rendre entre 8 et 10 milliards d’euros à nos entreprises.

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