Sécurité

Depuis 2002, la Majorité mène un combat de tous les instants contre la délinquance, et ce combat porte ses fruits.

Alors que la délinquance générale avait connu une hausse historique de +17,8% entre 1997 et 2002, elle a baissé, depuis, de – 16,2%. 2010 a été la huitième année consécutive de baisse de la délinquance dans notre pays. Cela correspond à plus de 70 000 victimes épargnées en une seule année. Mais parce que la délinquance évolue constamment, il faut adapter notre politique de sécurité pour la rendre encore plus performante.

C’est tout l’objet de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI II), qui donne à la justice et à la police des moyens accrus pour mieux assurer la sécurité des Français. Avec la LOPPSI II, la Majorité renforce significativement les moyens de lutter contre la délinquance : des moyens financiers (avec l’injection de 2,5 milliards d’euros supplémentaires sur 5 ans, qui permettront notamment de multiplier par 3 le recours à la vidéosurveillance), ainsi que des moyens juridiques et techniques :

• Pour faire preuve de fermeté envers les délinquants les plus durs, la loi prévoit des peines planchers pour les primo-délinquants les plus violents.

• Pour répondre au fait nouveau qu’est la cybercriminalité, la LOPPSI II permet de renforcer le blocage des images à caractère pédophile sur Internet.

• Pour permettre la réinsertion des délinquants et rompre le cercle vicieux de la récidive, le suivi socio-judiciaire, notamment le recours au bracelet électronique, est étendu aux récidivistes condamnés à au moins 5 ans de prison, contre 7 ans aujourd’hui. Cette loi fait aussi le choix d’un assouplissement pour les délits mineurs, avec un système de récupération des points du permis de conduire plus souple pour ceux qui commettent de petites infractions.

LE CHIFFRE : 23 000

C’est le nombre de vies épargnées sur la route depuis 2002, grâce à la politique volontariste de prévention et de sécurité routières de la Majorité.

Justice

• Preuve de la priorité accordée à la Justice, pour la première fois, le budget de la Justice dépassera 7 milliards d’euros en 2011, en hausse de 4,15%, après plusieurs années de hausse continue.

• Le nouvel arsenal pénal a permis de mettre fin au sentiment d’impunité et de mieux encadrer les délinquants les plus dangereux : grâce à la loi anti-récidive, les délinquants multirécidivistes majeurs et mineurs seront mieux sanctionnés. Par ailleurs, la loi relative à la rétention de sûreté offre la possibilité de placer, à l’issue de leur peine, les criminels les plus dangereux en rétention dans des centres médicaux judiciaires de sûreté. Ainsi, leur libération ne sera plus automatique. Un groupe d’experts évaluera si le détenu demeure ou non dangereux pour la société.

• En outre, nous avons souhaité doter la France d’un système pénitentiaire moderne et digne qui garantit les droits de chacun : généralisation du bracelet électronique, programme de construction de 14 000 places de prison supplémentaires d’ici 2017 pour lutter contre la surpopulation carcérale, aménagement de peines en hausse de 16% entre 2009 et 2010 pour faciliter la réinsertion des détenus.

• Enfin, nous avons réformé notre procédure de garde à vue en prévoyant un renforcement de la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue. Parallèlement, la possibilité de placer quelqu’un en garde à vue sera encadrée : elle ne sera possible qu’à l’encontre des personnes encourant une peine de prison. Nous visons 300 000 gardes à vue en moins par an, soit une très forte réduction par rapport aux 800 000 comptabilisées en 2009.

Transport : le service minimum se met en place !

Le service public symbolise le lien social. C’est l’un des piliers de notre modèle français. Pour le sauvegarder, un service minimum garanti dans les transports était nécessaire. Depuis l’été 2007, l’intérêt des usagers, le dialogue social et la continuité du service public ont constitué la priorité des députés UMP.

Pour tous les Français, la nouvelle procédure de prévention des conflits a nettement amélioré les conditions de transports publics les jours de grèves. Attendu depuis longtemps par plus de 60% des Français, le service minimum a enfin vu le jour, même si le dispositif doit encore être amélioré.

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