Intervention de J. Kossowski à la réunion publique UMP du 08 juin 2011

Monsieur le Ministre d’Etat,

Messieurs les Elus,

Mesdames, Messieurs,

Chers amis,

J’ai souhaité que nous réfléchissions ensemble sur le thème « Comment concilier le développement économique et la politique sociale ? ».

Dans une économie de marché, le rôle de l’entreprise  est déterminant car c’est cette dernière qui, par son innovation, par les services qu’elle offre, crée de la richesse indispensable au développement de la sphère sociale. Cette richesse nous la devons aux entrepreneurs qui, par leur dynamisme, développent l’emploi et innovent en inventant de nouveaux produits ou de nouveaux services. C’est en particulier grâce à la volonté d’entreprendre des patrons de PME-PMI que nous pouvons financer notre système social.

Quant à la puissance publique, elle se doit de favoriser au mieux les conditions de développement de l’entreprise. Ce cadre propice se définit par la fiscalité, le droit social ou encore l’investissement notamment dans les infrastructures collectives.

Lorsque la richesse est créée, se pose la question essentielle de sa répartition.

La Valeur ajoutée est donc répartie sur quatre postes : Le travail, c’est-à-dire les salaires; le capital représenté par les actionnaires ; l’investissement et la recherche pour l’innovation ; Quant au paiement de l’impôt, il servira à la redistribution sous forme d’aides.

Concernant le travail, alors que nous vivons dans un monde globalisé et concurrentiel, avec des risques de délocalisation, je crois qu’une trop forte augmentation des salaires aurait des conséquences négatives pour les entreprises. Le levier d’action sur ce poste est, me semble-t-il, assez limité. Bien qu’à terme, je suis  persuadé que cette distorsion salariale diminuera car les pays émergents se verront obligés de mieux payer leurs employés. Ces derniers se montreront de plus en plus exigeants quant à leur niveau de vie. Mais ce processus prendra sans doute des dizaines d’années.

Pour le capital, si la valeur ajoutée doit servir principalement à l’accumulation et à la spéculation financières, ce n’est pas acceptable. Le système que nous devons défendre ne place pas l’argent et le capital comme une fin en soi mais un moyen au service de l’Homme, acteur de la satisfaction de ses besoins individuels et collectifs.

Comme pour les actionnaires, il est important d’associer le salarié aux résultats de l’entreprise. Ce gain social est source d’implication et de motivation. Cela passe par le développement de la participation, de l’intéressement des salariés au capital de l’entreprise. Cette philosophie s’inscrit dans le sillon gaulliste ou encore Démocrate-Chrétien qui est le vôtre Monsieur le Ministre. C’est à l’Etat d’orienter, grâce à la fiscalité, cette part de la richesse produite vers les employés. Nos compatriotes ont le désir d’équité. Lorsque les profits sont là, ils veulent aussi pouvoir en bénéficier.  

En ce qui concerne l’innovation et la recherche, ce sont des secteurs clés pour nombre d’entreprises. La créativité conditionne la survie de leurs activités. Une part de la valeur ajoutée doit y être consacrée.

Dernier élément de la répartition de la richesse, c’est le prélèvement de l’impôt qui sert ensuite à la redistribution.

En effet, l’Etat et les collectivités locales, notamment par le biais des prélèvements fiscaux, financent la politique sociale.

Nous sommes attachés à la solidarité nationale car, comme nous l’avons vu lors de la grave crise économique que nous venons de subir, cette politique a constitué un amortisseur pour bon nombre de nos compatriotes se retrouvant au chômage.

Mais notre système social pour être pérennisé doit être géré avec rigueur. Ce que ne font pas les socialistes qui, lorsqu’ils gouvernent, ne prévoient jamais la montée en charge pour les comptes publics de l’application de leurs mesures : les trente-cinq heures, le RMI ou encore l’Allocation pour l’Autonomie (APA).

Soyons conscients que la politique sociale trouve principalement sa source dans la richesse produite par le dynamisme du secteur privé. A la puissance publique incombe ensuite la responsabilité de redistribuer efficacement et équitablement cette richesse pour aider celles et ceux qui  connaissent un accident de parcours dans leur vie.

La redistribution doit à mon avis se faire selon quelques principes :

Tout d’abord, l’aide sociale, notamment cumulée, doit  rester très inférieure aux revenus issus du travail. Notre majorité n’a pas été élue avec le slogan : « Ne pas travailler pour gagner plus ». Mon ami Laurent Wauquiez a récemment soulevé un tollé politico-médiatique en le rappelant. Et pourtant, il a eu raison de le faire. En effet, je pense aux classes moyennes qui, par leur travail, doivent payer l’intégralité de leurs dépenses (transports, logement, factures d’énergie ou de téléphone, impôts, etc.) et qui n’ont accès à aucune aide. Comme il ne me parait pas non plus insupportable de demander aux bénéficiaires du RSA sans activité d’accorder quelques heures de travail au profit de la collectivité qui, je vous le rappelle, finance indirectement ce revenu.

Deuxième principe : la redistribution doit être mieux contrôlée car chaque euro dépensé doit l’être à bon escient.

On estime à environ 200 000 le nombre d’allocataires qui seraient auteurs d’une fraude.

Et parmi les aides versées, le Revenu minimum d’insertion (remplacé depuis 2009 par le Revenu de solidarité active), l’allocation de parent isolé et l’allocation de soutien de famille sont les prestations qui font l’objet du plus grand nombre de fausses déclarations.

La CNAF évalue entre 500 à 800 millions d’euros le montant des fraudes. Certaines personnes détournent donc à leur profit de la richesse issue du travail de la collectivité. Les sanctions devraient être alourdies et exemplaires. Je sais que Xavier Bertrand, Ministre du travail, et Roselyne Bachelot, Ministre des solidarités, sont particulièrement attentifs à cette question puisque les contrôles vont monter en puissance.

Troisième principe : comme le disait là aussi Laurent Wauquiez, pour qu’une personne étrangère puisse bénéficier de notre système social, il faudrait qu’elle ait un minimum contribué à son financement. Etablir une durée minimale de travail – et donc de cotisations – pour avoir droit aux aides ne serait pas choquant.

Si nous voulons préserver notre pacte social basé sur la solidarité, et si nous voulons que les Français continuent à y adhérer, il doit être juste pour ne pas donner l’impression qu’il y aurait d’un côté des payeurs et de l’autre des profiteurs. En cette période de restriction financière pour nombre de personnes qui travaillent dur, le développement d’un sentiment d’injustice serait désastreux pour la cohésion nationale. Je ne souhaite pas que notre Peuple trouve ici un motif de division.

Pour conclure, je vous livrerai cette citation du philosophe Jean Bodin : « Il n’est de richesse que d’Homme ». Nous ne devrions pas oublier que c’est lui qui constitue le point de convergence de l’économie et du social.

Mes chers amis, après ces quelques réflexions, je laisse la parole à Pierre Méhaignerie.

Merci.

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