Commission du Développement Durable du Mercredi 11 juillet 2012

Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.

M. Jacques Kossowski. En août 2011, un décret publié au Journal officiel a approuvé le schéma d’ensemble du réseau des transports publics du Grand Paris. Ce texte a marqué le lancement officiel du projet du Grand Paris Express qui doit relier les grandes agglomérations d’Île-de-France. Il est prévu un métro automatique doté d’environ deux cents kilomètres de voies nouvelles et de soixante-douze gares. La mise en service du premier tronçon entre La Défense et l’aéroport Charles de Gaulle devrait avoir lieu en 2018. Ce projet est-il confirmé ?

D’autre part, je souhaite connaître la position du Gouvernement concernant le projet Eole, qui doit prolonger la ligne de RER E à l’Ouest. Les quelque 450 000 voyageurs en provenance de l’Ouest parisien attendent sa réalisation.

Enfin, Monsieur le Ministre, vous avez déclaré qu’il fallait mettre de l’ordre dans le schéma national des infrastructures de transport et qu’il serait souhaitable qu’une commission chargée de hiérarchiser les projets soit créée. Quand cette commission sera-t-elle installée et quand ses conclusions vous seront-elles livrées ?

Le réseau de transport du Grand Paris
http://www.societedugrandparis.fr

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. La plus grande difficulté de l’exercice auquel je me soumets aujourd’hui devant vous est d’apporter dans l’instant une réponse précise à toutes les questions particulières. En effet, nous ne voulons pas reproduire ce que nous dénoncions : retenir tel ou tel projet sans qu’aient été réalisées les nécessaires expertises préalables.

MM. Martial Saddier, Jacques Kossowski, François-Michel Lambert et plusieurs de vos collègues ont évoqué le SNIT. Il est important de mettre bon ordre à ces projets et de prendre en compte la soutenabilité de leurs financements. Vos questions l’ont montré, certains projets sont antagonistes et ne participent pas d’une approche globalisée de l’aménagement du territoire. Certaines réalisations ne figurent d’ailleurs pas dans le SNIT, alors qu’elles présentent, au regard du bilan coût/avantage, un intérêt indéniable pour l’aménagement du territoire. Nous aurons l’occasion, dans le cadre d’un dialogue suivi, de réaffirmer ensemble les critères de faisabilité financière. Il faudra, en même temps, assurer la cohérence de tous les projets (…)

La démarche du Grand Paris est aujourd’hui copilotée par différents ministères, sous l’impulsion de Mme Cécile Duflot, que je rencontrerai dans quelques jours. On m’a interrogé sur la ligne La Défense-Roissy Charles de Gaulle et sur le RER E. Après l’abandon d’un premier projet de Charles de Gaulle Express, il est aujourd’hui question d’un PPP – c’est-à-dire, en l’occurrence, d’un partenariat public-public, avec plusieurs groupes et entreprises publics. Nous n’y sommes pas opposés, mais nous voulons examiner au préalable la réalité du financement.

Il faut revenir sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées les concertations autour du Grand Paris, prendre en compte les critiques assez nombreuses qui se sont fait jour, éviter les doublons d’infrastructures, identifier les projets qui, dans le cadre des financements dont nous disposons, sont susceptibles de connaître une réalisation rapide en apportant à nos concitoyens une véritable plus-value sociale et environnementale.