Commission du Développement durable du 18 juillet 2012

Audition de Mme Cécile Duflot,
ministre de l’Égalité des territoires et du Logement

 

M. Jacques Kossowski. L’augmentation de la péréquation horizontale va concerner les collectivités franciliennes à l’horizon 2015, pour un montant de près de 275 millions d’euros au titre du Fonds de solidarité, et pour près de 50 % des 350 millions d’euros au titre du Fonds de péréquation, soit, au total, près de 420 millions d’euros. Lors de la préparation du collectif budgétaire de 2012, le précédent Gouvernement, les services de l’État, la commission des finances de l’Assemblée nationale et le Comité des finances locales avaient accepté de s’appuyer sur le travail de Paris Métropole pour les questions de péréquation, notamment pour la rédaction des articles 58 et 59 de la loi de finances pour 2012. Le consensus obtenu par Paris Métropole a en effet permis une réforme du fonds régional de péréquation, dont chacun s’accorde à dire qu’il est enfin plus équitable. Le montant des contributions pour les communes les plus fragiles a été doublé, pour s’établir à plus de 70 millions d’euros. Paris Métropole a déjà fait savoir qu’il était prêt à poursuivre ses travaux et son action de rapprochement entre les collectivités afin d’améliorer encore le Fonds de solidarité et de proposer une meilleure articulation avec le Fonds de péréquation. Quelle est, madame la ministre, votre position en la matière ?

Mme la ministre. En ce qui concerne la péréquation, monsieur Kossowski, les discussions se poursuivent. Malgré les échanges suivis que j’ai avec Paris Métropole, nous n’avons pas encore abordé la question, et j’apprends de votre bouche qu’il existe des propositions concrètes. J’ai rencontré l’ensemble des associations d’élus, à l’exception du réseau des villes moyennes dont vous avez parlé – mais je serais très heureuse d’y remédier. Il faudra bien réunir les acteurs autour d’une table, pour que toutes les visions s’expriment. Si je voulais caricaturer, je dirais que les zones rurales considèrent volontiers que le critère du nombre d’habitants pour l’attribution de la DGF est inéquitable, alors que les zones urbaines considèrent volontiers qu’elles assument des fonctions dont profitent les habitants des zones rurales et que le système actuel a donc sa logique. La confrontation des points de vue est un gage d’efficacité.