Commission du Développement durable du 18 juillet 2012

Question à M. Marc Mortureux, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

 

M. Jacques Kossowski. Est-il arrivé que les décisions consécutives à des avis rendus par l’ANSES aient eu pour conséquence de mettre certaines activités en péril, voire de les faire cesser ?

Permettez-moi par ailleurs de souligner que le Gouvernement précédent a eu raison de procéder à la fusion qui a présidé à la création de l’ANSES, puisque l’Agence est reconnue au niveau européen, ce qui est une satisfaction pour nous.

 

M. Marc Mortureux. Les exigences sanitaires peuvent-elles mettre des activités économiques en difficulté ? Prenons un exemple. Notre évaluation des diodes électroluminescentes (LED) a mis en évidence certains risques liés à l’emploi de technologies à bas coût : le spectre de lumière faisait ressortir une pointe de longueur d’ondes à l’endroit même où l’œil humain est le plus vulnérable. Nous avons pu aborder la question très en amont, bien avant le plein développement de ces produits, dont nous n’avons aucunement condamné la fabrication, et l’industrie a pris en compte les risques décrits pour adopter une technologie conciliant économie d’énergie et respect des exigences sanitaires. En revanche, les promoteurs de ces affaires très lucratives que sont les régimes amaigrissants et les compléments alimentaires n’ont que très modérément apprécié les avis que nous avons rendus sur ces sujets.