Commission du Développement Durable du 20 février 2013

Audition de MM. Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs du projet de l’agence nationale de la biodiversité

 

Jacques Kossowski : « À la suite de la proposition du Président de la République, la ministre de l’écologie Delphine Batho a rappelé, lors de vos nominations en décembre dernier, l’objectif de la création d’une agence nationale pour la biodiversité. Sur le modèle de l’ADEME, il s’agit de venir en appui aux collectivités locales, aux entreprises et aux associations qui œuvrent pour la reconquête de cette biodiversité. On ne peut, évidemment, que souscrire à un tel but.

Puisque vous êtes chargés d’analyser les missions de ce nouvel organisme, quel serait, à votre avis, son budget annuel de fonctionnement ? Le Gouvernement vous a-t-il préalablement défini un cadre budgétaire ? De quels moyens humains et techniques cette agence  devrait-elle disposer ? »

 Biodiversité - Commission du Développement Durable

M. Jean-Marc Michel : « Pour cette agence, nous voyons un premier exercice fonctionnel en 2015, puisque sa création suivra le vote de la loi-cadre sur la biodiversité. Nous voyons des ressources évoluant par paliers pour arriver à un objectif en 2020 et obtenues à partir de redéploiements de ressources budgétaires. Nous avons travaillé sur quelques hypothèses de fiscalité et, depuis quinze jours, d’autres idées nous ont été communiquées. Par ailleurs, Mme la ministre vient de signer une lettre de mission de réflexion sur le domaine public maritime et sa fiscalité. Nous nous sommes ainsi demandé si certaines taxes existantes, notamment sur les phytosanitaires, qui sont complètement dédiées aux politiques publiques de l’eau, ne pourraient pas l’être aussi à la politique publique de la biodiversité. Nous faisons aussi des propositions sur l’artificialisation des sols, sujet qui a été ouvert à la conférence environnementale du mois de septembre. Nous en sommes à cette idée qu’en travaillant avec des moyens existants, en coordonnant des programmes et en accordant une dotation budgétaire, notamment de l’État, par redéploiements dans le PLF 2015, nous aurions les moyens d’installer l’Agence dans la stratégie de reconquête de la biodiversité.

 

J’ajoute deux éléments. Premièrement, nous défendons l’idée d’un fonds d’intervention qui serait capitalisé pour quatre ou cinq ans, puis qui serait réabondé au fur et à mesure de la consommation et de l’engagement de ses moyens d’intervention. L’exemple existe déjà avec le Fonds français pour l’environnement mondial, dont la dotation en capital est réabondée tous les quatre ans, à mesure que l’Agence française de développement et ses partenaires proposent l’engagement d’opérations sur le terrain. Entre 3 et 5 millions d’euros par an sont attribués par ce fonds français sur des programmes de biodiversité. Deuxièmement, en travaillant par programmes et pour peu qu’elle développe de bons partenariats, cette agence est faite aussi pour mobiliser des moyens privés et publics. Les auditions avec les partenaires économiques – CGPME, MEDEF, UPA –, nous ont convaincus qu’en passant par les branches professionnelles, on pouvait intervenir directement sur les savoir-faire des salariés des entreprises ou sur les sites que gèrent ces entreprises. Nous pensons que, au travers de programmes de partenariats territoriaux, des moyens peuvent être levés, non pas pour enrichir le budget de l’Agence, mais pour réussir des opérations territorialisées avec les collectivités(…) Pour gagner en efficience, nous envisageons de réduire le nombre de petits opérateurs fragiles qui ne se parlent pas toujours entre eux et ne sont pas forcément perçus, malgré la richesse de leurs propositions, par les opérateurs de terrain, les collectivités ou les branches professionnelles. Le redéploiement du 1,5 milliard d’euros de dépenses annuelles, publiques ou privées, en matière d’environnement interviendra forcément ».