Commission développement durable du mercredi 3 Avril

Audition de M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement

REACH

M. Jacques Kossowski. En février dernier, la Commission européenne a rendu public un rapport sur la mise en œuvre du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Il en ressort notamment que l’utilisation des produits chimiques est plus sûre et que la qualité des informations disponibles aux fins de l’évaluation des risques s’est améliorée.

Vous avez vous-même déclaré qu’en poursuivant l’harmonisation du marché intérieur européen, le règlement REACH a été un facteur clé pour la croissance et la compétitivité de l’industrie chimique. Il semble que des pistes d’amélioration de ce règlement soient en gestation, notamment l’adoption de nouvelles modifications réglementaires.

Quelles adaptations de REACH sont envisagées ?

M. Janez Potočnik. Son examen a montré l’efficacité du règlement REACH, que nous n’avons pas l’intention de modifier sur le fond. L’industrie a fait preuve de son engagement. Nous sommes toujours au milieu du gué et devons encore améliorer la législation en matière de substances chimiques. C’est un exercice complexe, qui exige de garder le cap. Il est important que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA, pour European Chemicals Agency), qui est chargée de faire appliquer ce règlement, puisse renforcer ses études, notre objectif étant d’améliorer la qualité des dossiers que nous lui présentons.

Il faut faire preuve de cohérence et de patience.