Commission du Développement durable du mercredi 22 mai 2013

Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, sur les investissements en matière de développement durable

Jacques Kossowski : « Monsieur le Commissaire général, depuis 2010, l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) finance dans le cadre des Investissements d’avenir des Instituts d’excellence en énergies décarbonées (IEDD). C’est l’un des plus gros programmes concernant le développement durable et l’énergie puisque votre Commissariat le finance à hauteur de 1 milliard d’euros.

Je rappelle que les IEDD doivent permettre à la France de garder son avance dans des secteurs clés d’avenir et de se doter de filières économiques (industrielles et de service) parmi les plus compétitives au niveau mondial pour créer de la valeur et de l’emploi.

Aussi, je souhaiterais savoir où nous en sommes dans le déroulé du financement de ces Instituts.

D’autre part, avez-vous un retour de l’ANR sur l’efficacité de ces IIED? »

IEDD

Louis Gallois : « En ce qui concerne les énergies décarbonées, notre action s’appuie sur les IEED. Neuf projets d’IEED ont été retenus en mars 2012, pour 156 millions d’euros de crédits consommables et 685 millions de crédits non consommables.

Quatre projets n’ont pas été retenus mais ont paru dignes d’intérêt ; une enveloppe de 80 millions leur a donc été accordée. Aucun des 9 projets retenus n’a encore fait l’objet d’une contractualisation, à la fois pour des raisons de complexité et parce que les IEED doivent franchir l’étape communautaire, ce qui exige d’incessants allers et retours entre l’administration française et la Commission européenne.

La première contractualisation devrait intervenir dans les prochains jours, et elle fera date ; il n’est pas acceptable que des projets avalisés en mars 2012 ne se soient pas encore traduits par des contractualisations. C’est qu’il nous faut démontrer en permanence que ces projets n’entraînent pas des aides publiques dépassant certains seuils.

Nous espérons signer 5 IEED dans les prochaines semaines ; le premier sera le projet Picardie innovations végétales, enseignements et recherches technologiques. La longueur du processus n’a pas empêché le lancement des programmes de recherche et développement (R&D), mais ils sont pour le moment exclusivement financés par les industriels(… )

Comme vous, monsieur Jacques Kossowski, je suis convaincu que, pour les IEDD, il faut aller beaucoup plus vite, et parvenir à alléger les contraintes communautaires ».