Question au gouvernement sur la réforme du régime de l’auto-entrepreneur

Retrouvez la vidéo de mon intervention à l’Assemblée Nationale : « Question au gouvernement sur la réforme du régime de l’auto-entrepreneur »

Statut des auto-entrepreneurs

M. le président. La parole est à M. Jacques Kossowski, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jacques Kossowski. Monsieur le Premier ministre, le 10 avril dernier, votre la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a fait part de sa volonté de modifier le régime des auto-entrepreneurs, ce qui suscite depuis lors un légitime tollé.

En tant que députés, nous recevons tous, de gauche comme de droite, de nombreux témoignages, parfois émouvants. Celui-ci, par exemple : « J’ai cinquante-quatre ans, je suis ce que l’on appelle dans l’ombre des couloirs une accidentée de la vie : femme seule et soutien familial, sans soutien. Le statut d’auto-entrepreneur a été pour moi une occasion en or pour rebondir, garder ma dignité, sortir d’une précarité grandissante : pas de droits aux allocations chômage, juste un RSA à quémander ne me permettant pas de conserver mon logement et de me nourrir décemment. Je suis créatrice de sacs à mains et pochettes, et aujourd’hui quasiment autonome. Comprenez bien ceci : je n’ai pas le choix, je me débrouille seule ou je descends plus bas dans la précarité. »

Comme cette femme, près de 900 000 personnes sont concernées. Plus de la moitié des entreprises créées en 2012 l’ont été grâce à ce statut. Il a aussi permis à des Français de sortir du système de l’assistanat, de se réinsérer dans le monde du travail et de ne pas être au chômage.

Votre gouvernement s’en était déjà pris aux emplois d’aides à domicile ainsi qu’aux « pigeons », ces jeunes entrepreneurs travaillant notamment dans les nouvelles technologies. Les principales organisations représentant les « poussins » – c’est ainsi qu’ils s’appellent désormais ainsi sur les réseaux sociaux – dénoncent une grave erreur. Erreur qui risque d’ailleurs d’entraîner la disparition d’un régime social et fiscal simplifié qui a permis à des centaines de milliers de Français de se lancer dans le bain de l’activité.

Monsieur le Premier ministre, il est encore temps de renoncer avant que les poussins ne se transforment en coqs de combat !