Commission du Développement Durable du mercredi 26 juin 2013

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120)

M. Jacques Kossowski. Alors que la situation budgétaire difficile de notre pays appellerait une rationalisation de notre organisation territoriale, ce texte alourdit un peu plus le millefeuille administratif, qui est une spécialité bien française. Au lieu de simplifier le système, il ajoute une strate supplémentaire avec les métropoles.

Cela implique aussi des dépenses supplémentaires en termes de fonctionnement et la multiplication des acteurs risque de rendre ingérable la gouvernance de cette nouvelle entité et impossible la définition d’une mission stratégique globale. Complexité ne rime pas automatiquement avec efficacité !

En outre, le citoyen ne va plus rien comprendre à cet empilement de structures.

Autre grief : la séparation des volets transports et logement. Quelle logique sous-tend cette césure entre les deux ? Aucune, selon moi ! Il est prévu en effet que la région garde sa compétence en matière de transports alors que le logement serait confié à la métropole de Paris. Or, en tant qu’élu de La Défense, j’ai pu constater l’absurdité technocratique consistant à construire des logements et des bureaux sans envisager conjointement un schéma de transport cohérent permettant aux salariés et aux habitants de se déplacer dans de bonnes conditions.

Le Grand Paris Express décidé par le précédent gouvernement tente de rattraper ce retard, mais je ne voudrais pas que nous commettions les mêmes erreurs dans la préparation des futurs projets. Je souhaite donc que les volets transports et logement soient regroupés sous une même autorité.

Enfin, il serait plus judicieux d’appeler la métropole de Paris « métropole du Grand Paris ». Sans aborder la difficile question de la péréquation et du financement – que le Gouvernement traitera lors du prochain projet de loi de finances –, il y a un manque de cohérence dans la méthode : les paramètres financiers devraient être étudiés en concordance avec la définition de la métropole parisienne.


TAXI Jacques Kossowski

La Commission examine l’amendement CD 45 de M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin. Cet amendement vise lui aussi à tirer les leçons de ma longue expérience d’adjoint au maire de Paris chargé des transports. Il s’agit cette fois-ci des taxis. Beaucoup d’entre vous ont quelque idée des difficultés que l’on peut rencontrer en la matière dans l’agglomération parisienne pour assurer un service à la hauteur des attentes des usagers. Nous sommes là encore dans une situation atypique, la compétence de l’organisation de l’industrie des taxis appartenant à la préfecture de police, qui l’exerce à sa manière, c’est-à-dire en fonction de l’attribution des licences et de la gestion de la profession plus qu’en fonction d’objectifs de mobilité. Or le taxi est un service de mobilité. Nous proposons donc de transférer cette compétence au Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF), afin que le service des taxis puisse être intégré dans les services de mobilité.

Cette proposition nous semble cohérente avec le transfert de la compétence de services proches – tels que le covoiturage – aux autorités organisatrices de la mobilité. Cela permettrait au STIF de mettre en œuvre une politique intermodale, avec des services complémentaires les uns des autres. Pourquoi ne pas envisager par exemple des « pass mobilité » qui permettraient à nos concitoyens de passer indifféremment d’un mode de transport à un autre ?

M. le rapporteur pour avis. Cette fois-ci, votre talent ne suffira pas à me convaincre ! Le transfert de cette compétence au STIF aurait en effet pour conséquence d’étendre la zone des taxis parisiens à l’ensemble de la région Île-de-France, et de remettre en cause la régulation des taxis dans les aéroports. La proposition mérite donc un examen attentif. Dans cette attente, je vous invite à retirer l’amendement, faute de quoi j’y donnerai un avis défavorable. Les « retours » que cette proposition suscite sont en effet alarmistes.

M. Jacques Kossowski. Vous ne pouvez pas décider autoritairement de rattacher la gestion des taxis au STIF sans avoir consulté la profession au préalable. Un tel changement, qui au demeurant mérite peut-être d’être étudié, ne peut pas être imposé. Il faut prendre le temps de la concertation. Au surplus, vous ne devez pas sous-estimer la valeur commerciale des licences délivrées par la préfecture de police. Mettre un terme brutal au système actuel serait mettre en danger la profession : nombre de chauffeurs de taxi ont besoin de cette licence pour assurer leur retraite grâce au produit de sa vente.