Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

Troisième séance du jeudi 18 juillet 2013

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Kossowski.

M. Jacques Kossowski. Mes chers collègues, avec cet article 12, qui institue la Métropole du Grand Paris, nous entrons vraiment dans le cœur du débat.

Nous sommes ici quasiment tous d’accord pour que cette métropole prenne enfin son envol. Nous ne pouvons continuer à œuvrer chacun dans notre pré carré. Mais tout changement doit se faire de manière raisonnée et par étapes. Si donc nous partageons un même objectif, il n’en va pas de même pour la méthode à adopter.

Nous devons nous appuyer sur les quatre piliers suivants, inspirés de la philosophie qui a toujours prévalu au sein de l’association de Paris Métropole : le polycentrisme, la coopération, la péréquation et le respect des identités locales.

Comme le disait récemment le maire de Paris en guise d’avertissement aux législateurs : « Attention, regardez bien : les interco, ça marche bien ! ». L’intercommunalité doit former un territoire de projets, avec une certaine taille critique, mais ce dispositif doit aussi s’inscrire dans la proximité afin de construire une communauté de destin et de solidarité. Cela signifie que la construction de la métropole du Grand Paris doit progressivement trouver son appui sur les villes et les territoires.

Madame la ministre, nous estimons, comme vous le savez, que la voie choisie par le Gouvernement est assez mal vécue. Que pèseront certains CDT au sein du futur conseil métropolitain ? Quel rôle vont encore pouvoir jouer les maires dans le nouveau dispositif que vous êtes en train de mettre en place ? Que vont devenir les dynamiques économiques et les solidarités locales construites dans la durée et dans la confiance, souvent au-delà des étiquettes politiques ? Il a fallu du temps pour faire cela.

 Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je pense que la métropole doit avant tout laisser aux maires leurs compétences de proximité, leurs aptitudes à développer l’économie, à construire des logements, à choisir des équipements publics de proximité, à continuer d’élaborer leur urbanisme au travers des PLU et du PADD, et de mener des actions de solidarité.

Au lieu de cela, je crains que la métropole qui nous est proposée ne puisse réduire les inégalités territoriales, ni soutenir le développement économique durable que nous souhaitons pour nos concitoyens.

Pour conclure, nous avions l’occasion, loin de tout débat idéologique, de faire progresser la construction d’une métropole en s’appuyant sur les intercommunalités. Malheureusement, l’occasion d’arriver à un consensus politique sur ce sujet est manquée, et nous le regrettons.