Commission Développement Durable du mercredi 11 septembre 2013

Table ronde sur la pollution de l’air, avec la participation de M. Martial Saddier, président du Conseil national de l’air ; M. Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat et M. Frédéric Bouvier, directeur du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air.

M. Jacques Kossowski. Les mesures de protection de l’air votées dans le cadre de la loi « Grenelle 2 » sont-elles effectives ? Les Plans de Protection de l’Atmosphère et les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air ont-ils été mis en place ? Peut-on faire le lien entre l’augmentation de la pollution et celle de la population ? Est-il possible de réduire le coût de 30 milliards par an induit par la pollution de l’air ?

En juin, dans le cadre du programme Helios piloté par l’Institut de combustion, aérothermique, réactivité et environnement (ICARE) du CNRS, la première chambre de simulation atmosphérique à irradiation naturelle a été inaugurée à Orléans. C’est la troisième installation de ce type en Europe. Pouvez-vous détailler l’intérêt de ce projet, qui vise à mesurer l’impact du rayonnement solaire sur la pollution atmosphérique ?

Table ronde sur la pollution de l’air

M. Martial Saddier. Les PPA n’ont pas été mis en place seulement pour faire face aux pics de pollution. Leur optique est également réparatrice : un de leurs objectifs à moyen et long terme est de ramener en-dessous des seuils d’alerte la concentration de l’air en substances polluantes, là où ces seuils sont dépassés de manière récurrente. Sur ce point, d’importants progrès sont possibles.

La loi Grenelle II avait conforté les PPA et prévu la mise en place de ZAPA. Il s’agissait, dans les zones de forte circulation, d’identifier et de contrôler les véhicules les plus polluants, voire de leur en empêcher l’accès. Ces restrictions, difficiles à expliquer, étaient impopulaires – ce n’est pas par plaisir que certains roulent dans une vieille voiture qui pollue, mais parce qu’ils n’ont pas les moyens de faire autrement. Ce Gouvernement a donc abandonné les ZAPA, mais les mesures alternatives proposées, encore en cours de discussion avec les collectivités, sous une forme et un nom différents, reviennent au même. Pour réduire la pollution de l’air liée au trafic automobile dans les grandes métropoles, il faut certes faciliter le renouvellement du parc et favoriser les transports collectifs. Mais on ne pourra pas faire l’économie, comme cela a déjà été fait dans d’autres pays européens, de limiter l’accès des véhicules individuels aux hyper-centres villes – ce qui n’est ni populaire, ni simple à expliquer vu l’impact social d’une telle mesure.

M. Laurent Michel. Sur les 36 PPA entrés en révision, huit ont déjà été approuvés, douze le seront avant la fin de cette année et seize en 2014. Les onze zones en contentieux pour dépassement du seuil de concentration en particules fines sont couvertes par neuf PPA. Tous seront approuvés avant la fin de l’année.

M. Frédéric Bouvier. La chambre de simulation atmosphérique à irradiation naturelle mise au point par l’Institut Icare, dans le cadre du programme Hélios, devrait permettre de mieux comprendre la pollution dans ce qu’on appelle le « champ proche », enjeu majeur de la recherche dans les années à venir. On mesure les émissions de polluants au pot d’échappement, par exemple, et on observe le devenir de ces substances à cinq mètres, dix mètres et au-delà, jusqu’à cent mètres du lieu d’émission.

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