Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Mercredi 6 novembre 2013

Audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm, Président de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA)

M. Jacques Kossowski. Le principal problème des nuisances aéroportuaires est le bruit. Des évolutions technologiques sur les moteurs d’avion peuvent-elles à terme améliorer la situation ? A-t-on constaté une amélioration ces dernières années avec les nouvelles générations d’appareils ? Par ailleurs, est-ce l’ACNUSA qui recouvre les amendes, et si oui, de quelle manière et avec quels résultats ?

M. Victor Haïm. Vous avez souhaité savoir quel était l’impact de l’évolution technologique sur celle des nuisances. Nous avons récemment rendu visite à Airbus, et, même si je suis resté, à titre personnel, sur ma faim, n’ayant pu rencontrer le responsable de la prospective du groupe, les nouvelles générations d’avions vont apporter des améliorations intéressantes, ce qui a été confirmé par un rapport d’Air France. La Commission européenne nous a également récemment rappelé qu’en 1978, un aéronef comme le B747-200 produisait 85 dB pour une aire de 12 km2, pour une masse de 300 tonnes, alors qu’en 2008, l’A 380 ne générait, pour un niveau d’émissions sonores comparable, que 4 km2, pour 510 tonnes, soit une masse près de deux fois plus importante.

CDD61113

La taxe sur les nuisances sonores aériennes est liée aux rotations des aéronefs. Il serait possible d’en distraire une partie, non à destination du budget général de l’État, mais au bénéfice des collectivités environnantes pour la réalisation d’équipements locaux – éventuellement sous l’égide de la Banque publique d’investissement. Là encore, la décision relève du politique. L’ACNUSA ne peut faire que des propositions…

 

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