Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Mercredi 13 novembre 2013

Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
(n° 1337 rectifié) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis).

 

M. Jacques Kossowski. La qualité de l’environnement et la biodiversité en milieu urbain, qui concourent pourtant à l’amélioration des conditions de vie des habitants évoquée à l’article 1er, ne semblent pas figurer parmi les priorités du texte – au même titre du reste que le développement économique et social, la formation, la sécurité ou la santé. N’aurait-il pas fallu faire une référence explicite aux notions de transition écologique et de développement durable ? Je rappelle à ce propos que la trame verte et bleue (TVB), volet majeur du Grenelle de l’environnement, peine à se mettre en place, notamment dans les quartiers défavorisés. L’environnement ne doit pas être considéré comme un paramètre mineur de la politique de la ville.

La qualité de l’environnement et la biodiversité en milieu urbain

M. Philippe Bies. Pour ce qui est des objectifs de la politique de la ville, peut-être faudra-t-il compléter l’article 1er. J’ai déposé dans ce sens des amendements permettant de citer des thématiques telles que l’éducation, la culture, l’emploi, les transports et le développement durable, qui doivent être prises en compte dans ces quartiers. Il s’agit en effet de concentrer les politiques de droit commun et les crédits spécifiques, afin d’obtenir une efficacité dans les résultats, que le saupoudrage ne permet pas aujourd’hui. Cette concentration des moyens ira de pair, je le répète, avec un budget constant, correspondant à celui dont dispose aujourd’hui la politique de la ville. Le fait qu’un quartier ait fait l’objet d’une rénovation urbaine ne l’empêchera pas d’être prioritaire s’il répond au critère unique. En revanche, tous les quartiers prioritaires ne bénéficieront pas d’une rénovation urbaine. Cette inversion de la logique me semble bénéfique pour les habitants de ces quartiers.

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