Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

Séance du mercredi 11 décembre 2013

M. le président. La parole est à M. Jacques Kossowski, inscrit sur l’article 12.

M. Jacques Kossowski. Lors de la première lecture, au mois de juillet dernier, nous avions longuement débattu de la création de la métropole du Grand Paris. Nous étions alors tous conscients de l’importance de mettre en place un processus de métropolisation, notamment en Île-de-France. Nos échanges dans cet hémicycle ont malheureusement montré que si nous étions d’accord sur l’objectif, nous divergions sur le schéma institutionnel pour y parvenir. Cette divergence fondamentale me conduit à m’opposer une nouvelle fois à cet article 12.

Comme vous le savez, je continue de défendre la philosophie développée par Paris Métropole, qui se fonde notamment sur le polycentrisme, la coopération et le respect des identités locales. Nous sommes de nombreux élus, de toutes sensibilités politiques, de cette région francilienne à croire en une communauté d’intercommunalités capable de mener à bien des projets d’intérêt métropolitain. Nous défendons une logique de confédération, quand votre majorité veut enfermer les communes dans le carcan d’une vaste intégration entre Paris et cent vingt-trois communes.

La question centrale du débat revient à faire un choix entre une confédération et une intégration des territoires. Madame la ministre, aiguillonnée peut-être par quelques parlementaires franciliens, qui souvent ne sont pas maires, a décidé de nous engager dans une marche forcée vers la constitution d’un nouvel EPCI à fiscalité propre – un statut tout à fait particulier – dès le 1er janvier 2016. Votre majorité à l’Assemblée nationale refuse d’écouter les membres du syndicat mixte Paris Métropole. Pourtant, 75 % de ses 207 membres, qui sont des élus franciliens, ont voté en septembre dernier un texte en faveur du rétablissement des intercommunalités dans le projet de loi. Comme le soulignait fort justement son président, Philippe Laurent, la métropole du Grand Paris est « un machin technocratique et recentralisateur ». Hier, le président de l’association des communautés de France, Daniel Delaveau, maire socialiste de Rennes, a regretté publiquement le choix institutionnel retenu et s’est interrogé sur la faisabilité d’une fusion de dix-neuf intercommunalités et sur la création d’un EPCI de près de cent trente communes et de plus de 6 millions d’habitants.

clésMadame la ministre, en faisant le choix d’une métropole intégrée, vous remettez en cause le processus de transformation institutionnelle en cours depuis plus de dix ans dans la périphérie de Paris. C’est tout le travail des élus qui œuvraient aux intercommunalités qui voient leur projet interrompu. La métropole, telle que je la conçois, doit être un espace de dialogue entre les territoires et non pas une institution centralisée, accaparant les pouvoirs en matière d’aménagement, de développement économique, d’habitat, de logement, d’environnement et même de politique de cadre de vie. Les maires des communes concernées vont en quelque sorte devenir des maires d’arrondissement, dont la charge sera d’appliquer des directives venant de l’autorité métropolitaine. Nous allons voir naître des rivalités politiques et humaines pour prendre le contrôle de la nouvelle entité. Croyez bien, chers collègues, que son trésor de guerre, évalué entre 3,5 et 5 milliards d’euros, suscitera les appétits des uns et des autres.

Je ne vous cache pas mon inquiétude quant à l’avenir de la métropole, s’il s’agit de défaire certains territoires, comme les Hauts-de-Seine, au profit d’autres départements. Malheureusement, il n’est pas exclu que nous assistions à des rivalités de territoires. Si tel était le cas, l’échec n’en serait que plus cuisant, car votre architecture institutionnelle imploserait sous le poids des conflits.

La sagesse voudrait que nous revenions au socle des intercommunalités et à leur dynamisme, car elles peuvent encore jouer un rôle central dans l’émergence de la métropole du Grand Paris.

Je voterai contre l’article 12 tel qu’il est rédigé dans sa forme actuelle.

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