Réglementation de l’usage des drones de loisirs

A la suite de ma récente intervention auprès de Mme Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, du Développement durable et de l’énergie, concernant la réglementation de l’usage des drones de loisirs, de très nombreux articles ont été publiés sur Internet.

Je me félicite qu’un débat public ait lieu sur le fait de rendre obligatoire, pour les fabricants, la fourniture d’une notice informant les utilisateurs des règles juridiques applicables au maniement de ces appareils. Sans doute conviendra-t-il aussi que les sites de vente par internet se soumettent à cette obligation en ligne.

Dans notre pays, cette question est plus que jamais d’actualité compte tenu des ventes croissantes de drones à des particuliers. Il ne s’agit pas d’interdire une pratique qu’offre le progrès technique mais de veiller au respect du droit, notamment au regard de la sécurité et de la protection de la vie privée.

   

DGAC - Drone - Notice sécuritéRègles d’usage d’un drone de loisir : La Direction générale de l’aviation civile a réalisé, en concertation avec la CNIL, les constructeurs, la fédération professionnelle du drone civil et la fédération française d’aéromodélisme, une notice d’avertissement sur les règles d’usage d’un drone de loisir à destination des consommateurs. La notice rappelle aux utilisateurs, dans un format court et simple, ce qu’ils ont le droit de faire ou non et qu’il existe un espace aérien dans lequel on ne fait pas ce qu’on veut. Un moyen d’éviter les imprudences et les négligences.

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