Quelles sanctions pour lutter contre les nuisances aériennes ?

Commission Développement durable du 21 janvier 2015

Audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm, président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

AvionJacques Kossowski.« Le 22 décembre dernier, la DGAC a publié son rapport annuel sur les émissions gazeuses liées au transport aérien en France. Ce document montre que les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques du transport aérien ont sensiblement augmenté en France entre 1990 et 2012, en particulier sous l’effet de la hausse du trafic. Parmi les hôtes pointés du doigt figure l’aéroport Roissy Charles de Gaulle. En effet, à propos des émissions LTO, c’est-à-dire liées aux opérations de sol, sur la période allant de 1990 à 2012, la DGAC met en lumière un doublement des émissions d’oxyde d’azote et une augmentation de 80 % des émissions de particules. Cette situation paraît préoccupante pour l’environnement sanitaire des riverains de l’aéroport. Je souhaiterais connaître votre point de vue sur cette question. Quelle recommandation pouvez-vous faire ? Par ailleurs, vous avez parlé de 3 millions d’euros de sanctions. Mais que faites-vous pour les compagnies qui ne paient pas ? »

Victor Haïm. « Vous avez abordé la question de la pollution sur le tarmac, essentiellement par le NOX (oxyde d’azote). Il est exact que la pollution sur l’aéroport est liée en partie à l’activité des avions, et notamment aux moteurs auxiliaires qui sont utilisés en permanence. Voilà pourquoi nous recommandons systématiquement d’installer, dans la mesure du possible, des prises de 400 Hz qui permettent d’alimenter les avions au sol. Cela s’est fait sur les plus grands aéroports. À Nice, le parking des avions d’affaires, qui est très important, est équipé non seulement de prises de 400 Hz, mais aussi d’air conditionné. Je m’y suis rendu assez récemment et j’ai constaté que c’était très efficace. Cela dit, l’air conditionné n’est pas forcément nécessaire pour tous les aéroports ; il est surtout utile pour les longs courriers. Je voudrais toutefois relativiser l’importance de cette pollution. J’en veux pour preuve le rapport 2014 sur l’environnement en France, qui est sorti tout récemment et qui ne fait pas apparaître la part des avions dans la production de NOX. La pollution de l’air par les avions n’est quasiment pas envisagée parce qu’elle ne représente presque rien (…..) Sur le sort et le montant des amendes, ce n’est pas en 2010 que leur montant a été doublé, mais en 2012, après que j’ai pris mes fonctions. (….) Cela dit, 40 000 euros représentent déjà, pour des courts et moyens courriers, largement plus que le bénéfice retiré d’un, voire de plusieurs vols. Un tel niveau d’amende devrait être déjà dissuasif. Néanmoins, s’agissant des vols de nuit, l’ACNUSA a demandé l’interdiction de vols des avions qui n’ont pas de créneau, notamment pour Roissy. Actuellement, les compagnies paient l’amende, et les avions peuvent s’envoler : il serait tout de même beaucoup plus simple, sauf circonstances exceptionnelles – retards justifiés ou autres – qu’ils n’aient pas du tout le droit de s’envoler. Quant à l’usage qui est fait de ces deniers, il faut le demander au secrétaire d’État au budget. Ils rentrent en effet dans le pot commun et je n’ai aucune information sur le sujet. »

Jacques Kossowski. « Est-ce que tout le monde paie ces amendes ? »

AéroportVictor Haïm. « Non. J’ai un petit problème avec les compagnies basées à l’étranger, pour lesquelles on n’a pas la possibilité de poursuivre.

Quand la prescription était trentenaire, le fait de ne pas payer leur interdisait de revenir en France. Maintenant que cette prescription a été ramenée à cinq ans, les compagnies attendent un peu, et puis reviennent. Mais le phénomène est très marginal, puisqu’il ne concerne qu’environ 15 % des compagnies.

(En ce qui concerne) la répartition des compagnies condamnées à payer des amendes, entre celles de Paris et celles de province, je peux difficilement répondre à une telle question. Air France et Easy Jet sont de grandes compagnies, et à côté d’elles, il y a de nombreuses compagnies beaucoup moins importantes. Quantitativement, compte tenu de son poids dans le ciel français, Air France paie davantage d’amendes que toutes les autres compagnies réunies. Mais ce n’est pas significatif d’un nombre de manquements proportionnellement plus élevé. Toutes les compagnies sont plus ou moins concernées de la même façon. »

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