Projet de loi NOTRe : La future grande métropole de Paris en discussion à l’Assemblée nationale

Le 4 mars dernier, lors de l’examen de la Loi NOTRe, je suis intervenu dans l’hémicycle afin de donner ma vision de la future métropole du Grand Paris :

« L’article 17 septdecies vise à réécrire l’article 12 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou MAPTAM, définissant les contours de la métropole du Grand Paris (MGP). Pour ma part, je suis partisan d’une métropole de proximité, établie en s’appuyant en premier lieu sur les villes et les futurs établissements publics territoriaux. En revanche, je reste opposé à toute idée de métropole intégrée, qui s’apparente à un monstre technocratique et recentralisateur, en accaparant les compétences qui doivent demeurer à l’échelle communale et intercommunale, proche des réalités des citoyens. C’est le cas notamment des politiques de l’habitat, de l’aménagement, de l’urbanisme, de la solidarité et des équipements publics. Cet article prévoit ainsi de transférer à la métropole différents syndicats tels que le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication – le SIPEREC –, le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne – le SIAAP – ou le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne – le SIFUREP –, alors qu’ils fonctionnent de manière très satisfaisante en collaboration avec les communes concernées.

Qui est plus capable que les élus locaux de juger de la manière de mener ces politiques ? Or, ce schéma métropolitain de proximité que j’appelle de mes vœux ne sera viable que si les territoires conservent au-delà de 2020 leur statut d’établissement public de coopération intercommunale – EPCI –, avec une fiscalité propre, via la cotisation foncière des entreprises – la CFE.

Quelle place ce schéma fait-il à la MGP ? Il est évident que chaque territoire ne peut se développer en défendant son pré carré, sans une vision commune avec les autres territoires des intérêts métropolitains. La question n’est pas de savoir ce que peut faire la métropole dans l’intérêt des territoires, mais bien ce que chaque territoire peut faire dans l’intérêt de la métropole. La mission de la MGP doit justement être de définir et de coordonner, conjointement avec l’ensemble des territoires, les grandes orientations stratégiques, par exemple en matière d’attractivité, de développement ou de transition énergétique.

Reste la question de la surreprésentation du conseil métropolitain, au sein duquel il est en effet prévu que siègent plus de 340 conseillers. Dans le climat actuel de rationalisation de la dépense publique, il n’est pas sûr que nos concitoyens apprécient le financement d’une telle armée mexicaine. Comme le disait avec humour M. Patrick Devedjian, ils devront tous siéger dans cet hémicycle, seul lieu de notre région capable d’accueillir autant d’élus.

Pour conclure, je dis « oui » à une métropole de proximité et de liberté, mais « non » à une métropole de la technocratie et de la gabegie ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

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