Fin de mandat

Après 20 ans de mandat national en tant que député de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine, mes fonctions ont officiellement pris fin hier à l’Assemblée nationale.

Je remercie toutes celles et tous ceux qui, élection après élection, m’ont réitéré leur confiance. Mon action n’aurait pas été possible sans leur soutien, ni l’implication de ceux qui se sont activement engagés à mes côtés et je souhaite saisir cette occasion pour les en remercier chaleureusement.

Etre utile et faire avancer la cause publique, tel fut le cap suivi lors de mes 4 mandats.

Fort de ma proximité avec le terrain, j’ai eu à cœur de faire entendre la voix de mes concitoyens et de leurs élus. J’ai défendu avec conviction des thèmes qui me sont chers : l’emploi, le développement économique et durable, les transports, la sécurité, la famille.

S’il ne fallait retenir que deux temps forts de mon travail parlementaire, je suis particulièrement fier du vote sur la loi relative à la continuité du service public dans les transports réguliers de voyageurs, que j’ai proposée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et qui a été promulguée le 21 août 2007. Faisant désormais l’objet d’un véritable consensus politique et syndical, celle-ci a permis aux usagers de bénéficier d’une vraie amélioration de la circulation des transports les jours de grève. Je suis également heureux d’avoir fait adopter en 2009 le droit à un bilan d’étape professionnel pour les plus de 45 ans, dispositif étendu en 2014 à tous les salariés sous la forme d’un bilan d’employabilité réalisé tous les six ans.

J’ai enfin eu le plaisir et l’honneur de faire visiter l’Assemblée nationale, l’un des cœurs de notre République, à des milliers d’habitants et d’enfants des trois villes de notre circonscription.

Cette passion de la France et des Français continuera de m’animer pour poursuivre ma mission à l’échelle locale.

Aujourd’hui, de nombreux défis restent à relever à Courbevoie, ainsi qu’au sein de Paris Ouest La Défense, notamment préserver le cadre de vie, assurer un développement urbain équilibré et encourager le dynamisme de l’économie et de l’emploi.

L’avenir de notre pays se jouera au travers d’institutions locales compétentes et porteuses de projets en lien avec les besoins et les aspirations des populations. Plus que jamais, les élus doivent maintenir la proximité avec les habitants, tisser des liens avec l’ensemble des acteurs de l’économie et de l’emploi et être les moteurs d’un développement métropolitain ambitieux, solidaire et durable. Avec une seule ambition : servir au mieux les citoyens.

Il nous appartient à tous d’être à la hauteur de ces grands enjeux.

Avec mes remerciements renouvelés,
Jacques Kossowski

Contrôles d’identité et police municipale : Pour une évolution de la législation

La législation actuelle prévoit que les agents de la police municipale sont habilités à relever – et non à contrôler – l’identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant des contraventions aux arrêtés de police du maire, des contraventions au code de la route que la loi et les règlements les autorisent à verbaliser.
­En revanche, si le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, l’agent de police municipale doit en rendre compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut seul lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant.
A défaut de cet ordre, l’agent de police municipale ne peut retenir le contrevenant. Dans un souci d’efficacité, Jacques Kossowski a fait part au Ministre de l’intérieur de l’importance de faire évoluer la législation permettant aux policiers municipaux d’opérer des contrôles d’identité sur la voie publique. M. Bruno Le Roux vient de lui répondre.
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