Pour un référendum à mi-mandat présidentiel

Depuis la réforme constitutionnelle de 2000 instaurant le quinquennat et mettant ainsi fin au décalage entre la durée du mandat présidentiel (septennat) et celle du renouvellement de l’Assemblée nationale (cinq ans), il me semble qu’un référendum de mi-mandat en France serait logique et n’aurait rien d’exceptionnel, ni d’anormal à fortiori dans la crise de confiance que nous connaissons. C’est la proposition que j’ai souhaité formuler dans cette tribune publiée dans le quotidien « L’Opinion ». Le débat est lancé !

« Pour Jacques Kossowski, c’est le moyen d’éviter à la France un nouvel enlisement de la politique gouvernementale

Depuis des années, les lendemains d’alternance se déroulent d’une façon quasi immuable : l’annonce des premières réformes, la période de l’état de grâce (de plus en plus courte au fil du temps), les premières résistances, les premières manifestations dans la rue, les chiffres de popularité qui fléchissent, les premiers votes sanctions lors des élections intermédiaires, le volontarisme politique qui commence à s’émousser…

Comment la France pourrait-elle survivre à ce nouvel enlisement de la politique gouvernementale les prochaines années ? Comment imaginer qu’un Président élu en 2017, quel qu’il soit, demande aux Français de juger son action… en 2022 indépendamment de son niveau d’impopularité ? Comment supporter de nouveau l’image d’un Président à l’abri des soubresauts de l’opinion, envoyant ses troupes se faire décimer aux élections locales et européennes ?

Cinq ans, c’est long mais, sans la soupape que constitue une élection législative intermédiaire, c’est une éternité qui ne peut que déboucher sur des oppositions radicales et des manifestations violentes ; celles-là mêmes que nous connaissons actuellement. Il faut donc un acte fort et courageux par lequel le futur Président engagera sa responsabilité, non pas au terme de son mandat mais à un moment clé. Ce moment ne peut être que celui où les réformes essentielles devront être engagées, à savoir à mi-mandat, deux ans et demi après l’élection présidentielle.

Moitié du mandat. On dit souvent que les réformes les plus importantes sont réalisées durant l’année qui suit l’élection. Certains vont même jusqu’à parler des « Cent jours ». Une chose est sûre : l’expérience montre que, passé la moitié du mandat, plus rien de décisif ne passe. Tirons-en les conséquences ! Que chaque candidat s’engage à revenir devant les Français deux ans et demi après son élection et, par la voie d’un référendum, sollicite leur confiance pour continuer ses réformes. Si le non l’emporte, qu’il promette de quitter définitivement sa fonction et qu’une nouvelle élection ait lieu dans les mois qui viennent comme le prévoit notre Constitution.

J’entends déjà les réactions : « Ce genre d’idée ne peut que fragiliser la fonction présidentielle et changer la nature de la Ve République ! » Curieux argument à vrai dire. L’affaiblissement de la fonction présidentielle n’est malheureusement plus un risque mais une réalité que nous constatons tous. Ce n’est pas en la mettant sous cloche durant cinq ans qu’on peut lui redonner le lustre et le panache qui lui font tant défaut mais au contraire en la soumettant à un acte aussi courageux que déterminé.

Le candidat qui s’engagera à quitter ses fonctions au bout de deux ans et demi si son action ne recueille pas l’assentiment d’une majorité de Français renouera avec le sens des responsabilités qui a présidé à l’élaboration de la Constitution. Il se donnera les moyens d’agir au mieux des intérêts de la France en plaçant son action sous le double signe de la responsabilité et de l’efficacité. Les Français sont trop exaspérés, trop mécontents, trop méfiants pour qu’on ne leur offre pas cette possibilité. Il est temps. Si le politique ne fait pas sa révolution, alors le désespoir de la rue risque de prendre des formes qu’il n’est malheureusement pas difficile d’imaginer. »

A lire également sur : Le Figaro RTL

Visite du Président iranien Hassan Rohani : lettre de 61 députés à François Hollande

Alors qu’Hassan Rohani est reçu à l’Élysée, dans une lettre ouverte, plus de 60 députés de la majorité et de l’opposition demandent à François Hollande de faire preuve de fermeté et de cohérence face à Hassan Rohani.

Monsieur le Président de la République,

Vous recevez à Paris le Président de la République islamique d’Iran, M. Hassan Rohani. C’est un choix diplomatique à propos duquel chacun d’entre nous peut avoir son avis.

Parlementaires français issus de la majorité présidentielle et des rangs de l’opposition,

nous souhaitons néanmoins attirer votre attention sur le bilan accablant du régime des mollahs en matière de respect des droits de l’homme.

La théocratie iranienne est l’un des régimes les plus liberticides de la planète. Comme le rappelle le rapporteur spécial des Nations Unies pour la question des droits de l’homme en Iran, M. Ahmed Shaheed, Téhéran «continue d’exécuter plus d’individus par habitant que l’ensemble des autres pays du monde». L’accession à la présidence de M. Rohani n’a malheureusement pas apporté l’infléchissement espéré. Pire, le rythme des exécutions s’est accéléré depuis son arrivée au pouvoir et leur nombre a explosé (près de 2000 exécutions entre 2013 et 2016). On ne dénombre pas moins de dix-neuf exécutions pour le seul mois de janvier 2016 dont trois pendaisons publiques. Parmi les suppliciés, un nombre significatif d’entre eux étaient mineurs au moment des faits pour lesquels ils ont été condamnés à mort. Certains ont été exécutés pour des motifs aussi ubuesques que «l’inimitié à l’égard de Dieu» ou la propagation de la «corruption sur terre.»

Sur le terrain des libertés fondamentales, le bilan est tout aussi désastreux. La liberté d’expression est bafouée, la presse muselée, la censure omniprésente. Le nombre de journalistes et de bloggeurs emprisonnés est l’un des plus élevés au monde.

La version révisée du code pénal iranien continue de prévoir la lapidation des femmes jugées coupables d’adultère. De manière générale, les femmes subissent des discriminations institutionnalisées, notamment en matière de mariage, de divorce, de garde des enfants et d’héritage. Elles continuent d’être considérées comme des mineurs ne pouvant travailler ou se déplacer sans l’autorisation de leur mari. Une loi votée par le parlement iranien en 2013 permet désormais à un homme d’épouser sa fille adoptive dès que celle-ci atteint l’âge de 13 ans, ce qui revient selon l’avocate iranienne de défense des droits de l’homme, Mme Shadi Sadr, «à légaliser la pédophilie».

La répression politique s’abat également sur les militants de l’opposition. Malgré leur état de santé préoccupant, Mir Hossein Mousavi, Mehdi Karoubi et Zhara Rahnavard sont toujours assignés à résidence sans inculpation ni jugement.

Enfin, les minorités ethniques et religieuses subissent elles aussi des discriminations généralisées, notamment dans les domaines de l’enseignement, de l’emploi et du logement. Les chrétiens, les Juifs, les baha’is, les sunnites et les Kurdes sont traités comme une cinquième colonne et certains de leurs membres sont persécutés sur la base d’accusations aussi vagues que le «prosélytisme» et les «activités anti-régime».

Sur la scène internationale, l’Iran n’est pas en reste. Le régime des mollahs a adopté une stratégie du chaos pour mieux asseoir son emprise sur le Moyen-Orient. Téhéran continue à souffler sur les braises du conflit israélo-palestinien en finançant des organisations terroristes telles que le Hamas, le Hezbollah et le Jihad islamique et en leur fournissant missiles et roquettes. Les dirigeants iraniens appellent régulièrement à la destruction de l’État d’Israël. Dans une interview accordée à France 2, le Président Rohani a déclaré qu’«Israël n’est pas un état légitime». Joignant le geste à la parole, Téhéran a annoncé, deux semaines avant la Journée internationale du Souvenir de l’Holocauste, le lancement d’un nouveau concours de caricatures niant la Shoah, insultant par là même la mémoire des six millions de victimes juives du génocide nazi.

La France, patrie des droits de l’Homme, ne peut pas fermer les yeux sur le triste sort réservé à la population iranienne et notamment aux opposants et aux humanitaires. Elle ne peut pas davantage passer sous silence les déclarations ouvertement négationnistes des dirigeants iraniens alors que notre pays a fait de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme une grande cause nationale.

Il n’y a pas d’incompatibilité entre une diplomatie dite des intérêts et une diplomatie des valeurs car un pays qui ne défend pas ses valeurs fondatrices ne peut être crédible et donc respecté lorsqu’il défend ses intérêts.

C’est pourquoi nous demandons au Président de la République de mettre à profit cette visite pour exiger de l’Iran la libération des prisonniers politiques et plus largement des progrès tangibles en matière de respect des droits de l’homme et notamment des minorités religieuses et ethniques.

Nous exhortons également François Hollande à condamner publiquement les appels répétés des dirigeants iraniens à la destruction d’Israël et le négationnisme d’état pratiqué par le régime des mollahs.

C’est à la défense des principes de liberté, de justice et de tolérance que se mesure la fidélité aux valeurs universelles qui sont au fondement de notre République et de notre démocratie. Ces valeurs nous obligent. Notre pays ne peut les sacrifier sans se trahir car il porterait alors atteinte à la crédibilité de ses engagements internationaux et plus grave encore à son honneur.

Jean-Christophe Lagarde, Député, Président de l’UDI
Roger-Gérard Schwartzenberg, Président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, ancien ministre
Jean-Vincent Placé, Sénateur, Co-president du groupe écologiste au Sénat
Philippe Vigier, Député, Président du groupe UDI
Dominique Lefebvre, Député, PS
Jean-Marie Cavada, Président du Mouvement européen, président du mouvement Génération Citoyens, Député européen
François Pupponi, Député, PS
Hervé Mariton, Député, LR, ancien Ministre
Claude Goasguen, Député, LR, ancien Ministre
André Gattolin, Sénateur, Groupe Ecologiste
Jean-Christophe Fromantin, Député LR
Roger Karoutchi, Sénateur, LR
Rudy Salles, Député, UDI
Paul Giacobbi, Député, Vice-président de la commission des affaires étrangères, Divers Gauche
Christophe Cavard, Député, Ecologiste
Alain Moyne-Bressand, Député, LR
Thierry Solère, Député, LR
Jacques-Alain Benisti, Député, LR
Francis Hillmeyer, Député, UDI
Patrick Balkany, Député, LR
Lionel Luca, Député, LR
Meyer Habib, Député, UDI
Bernard Deflesselles, Député, LR
Laurence Arribagé, Députée, LR
Georges Fenech, Député, LR
Marcel Bonnot, Député, LR
Jean-Claude Bouchet, Député, LR
Brigitte Micouleau, Sénatrice, LR
Sophie Joissains, Sénatrice, UDI-UC
Pierre Morel-A-L’Huissier, Député, LR
Frédéric Reiss, Député, LR
Jean-Pierre Door, Député, LR
Philippe Dallier, Sénateur, LR
Jacques Grosperrin, Sénateur, LR
Bertrand Pancher, Député, PR
Charles de Courson, Député, UDI
Jean-François Rapin, Sénateur LR
Valérie Boyer, Députée LR
Dino Cinieri, Député LR
Philippe Vitel, Député LR
Philippe-Armand Martin, Député LR
Josette Pons, Députée LR
Virginie Duby-Muller, Députée LR
Jacques Kossowski, Député LR
Laurent Marcangeli, Député LR
Thierry Lazaro, Député, LR
François Scellier, Député, LR
Yves Foulon Député LR
Bernard Fournier, Sénateur LR
Gérard Bailly, Sénateur LR
Sylvain Berrios Député LR
Daniel Gibbs, Député LR
Christiane Hummel, Sénatrice LR
Christiane Kammermann, Sénatrice, LR
Jean-Pierre Leleux, Sénateur, LR
Rémi Delatte, Député, LR
Jean-Marie Tétart, Député LR
Philippe Gosselin, Député, LR
Eric Doligé, sénateur, LR

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